Conditions d’utilisation et Vie privée
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la société RELIKE TV SPRL (GraphyStories) vous donne accès au site web. La société RELIKE TV SPRL (Nom commercial : GraphyStories) vous donne accès au site internet graphystories.com et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site Internet graphystories.com et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. La société RELIKE TV SPRL (Nom commercial : GraphyStories) est susceptible de les modifier à tout moment. Le contenu du présent site internet graphystories.com vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur notre agence de marketing digital et de développement GraphyStories
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Ce règlement renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles notamment en offrant un cadre juridique unifié.
Relike TV SPRL, éditeur du portail graphystories.com, a défini une politique claire et précise sur la protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Cette présente section répond aux questions suivantes sur l’utilisation de vos données personnelles : La société RELIKE TV SPRL (Nom commercial : GraphyStories) ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une fonction précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d’autres fins.
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Pour ce faire, l’utilisateur effectuera une « déclaration expresse » via le formulaire électronique en guise de consentement
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ceci n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait dudit consentement.
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L’utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité, qu’il remet sur place ou qu’il envoie par la poste, à l’adresse suivante :
Relike TV – avenue Hansen Soulie, 70 à 1040 Etterbeek
ou envoyer un e-mail à info@graphystories.com.
En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l’auteur de la demande.
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail :
antoine.gounel@graphystories.com
ou par courrier à l’adresse suivante :
Antoine GOUNEL – Délégué à la Protection des Données, RELIKE TV SPRL, Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek. L’utilisateur du site web a le droit d’obtenir du responsable du traitement, la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine de ces traitements.
Les renseignements sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande. L’utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.
Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l’introduction de la demande, à l’utilisateur ainsi qu’aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement sauf si elles sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle l’utilisateur a indubitablement donné son consentement.
En cas d’opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données. L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. L’utilisateur a le droit à ce que ses données personnelles soient supprimées. Il a également le droit à ce que l’utilisation de ses données personnelles soit limitée. Dans l’un comme dans l’autre cas, les conditions prévues par la réglementation doivent être réunies.
La politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont dispose la société RELIKE TV SPRL (GraphyStories) à l’égard de certains utilisateurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour la société RELIKE TV SPRL (GraphyStories) s’applique. Le site internet graphystories.com entend informer les visiteurs de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ « informations stockées dans les équipements terminaux d’un utilisateur final», ce qui est plus communément appelé « cookies ».
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Vous pouvez facilement administrer la façon dont facebook gère votre expérience publicitaire liée aux sites que vous visitez en vous rendant à cette adresse : https://www.facebook.com/help/247395082112892. Pour Twitter : https://help.twitter.com/en/safety-and-security/privacy-controls-for-tailored-ads ou encore pour les autres plateformes publicitaires : http://optout.aboutads.info et http://www.networkadvertising.org/choices. Le site internet graphystories.com fait toute diligence pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, non pertinentes ou interdites, ainsi que pour les tenir à jour. Le site internet graphystories.com veille d’une part, à ce que les personnes travaillant sous son autorité n’aient accès et ne puissent traiter que les données dont elles ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ou qui sont indispensables pour les nécessités du service et d’autre part, à ce que ces mêmes personnes soient informées des principes et des prescrits de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et de ses arrêtés d’exécution. Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le site internet graphystories.com a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle, la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé des informations reçues sur son site web.
Les mesures prises sont d’un niveau de protection adéquat compte tenu des frais qu’entraîne leur application, de l’état de la technique en la matière ainsi que de la nature des données à protéger et des risques potentiels. Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel sont traitées.
Au-delà de cette durée, les données seront automatiquement effacées de nos bases de données. Conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la société RELIKE TV SPRL (GraphyStories) tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel. S’il estime que les données à caractère personnel ont été traitées de manière non conforme au règlement européen, l’utilisateur peut adresser, sans frais, une plainte auprès de l’autorité de contrôle en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice des droits susmentionnés ou de non-respect d’obligations découlant du règlement.
L’utilisateur bénéficie également d’un droit de recours judiciaire effectif à l’égard de certains actes et certaines décisions de l’autorité de contrôle lorsqu’elle rend une décision juridiquement contraignante ou lorsqu’elle échoue à informer dans un délai de trois mois l’utilisateur sur les avancées ou l’issue de sa réclamation. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et le règlement européen. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce service fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de de Bruxelles (Belgique).
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. GraphyStories, Société RELIKE TV SPRL, Avenue Hansen Soulie 70, 1040 Etterbeek, Région de Bruxelles, Belgique.
Adresse mail de contact : info@graphystories.com
Adresse mail de contact pour toute demande relative aux droits des personnes : info@graphystories.comConditions d’utilisation et politique de la « vie privée » du site web graphystories.com
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
2. Utilisation du site web
3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du site web
3.1. Informations
3.2. Accès au site web
3.3. Liens hypertextes
3.4. Actes des internautes
4. Droits de propriété intellectuelle
5. Politique en matière de protection de la vie privée
5.1. Principes
5.2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?
champs :
5.3. Cookies et suivi de l’activité en ligne
5.4. Qui peut donner son consentement ?
5.5. Qui est le destinataire des données à caractère personnel ?
5.6. Qui est le responsable du traitement ?
5.7. Quel est le traitement de vos données à caractère personnel ?
5.8. Quel sont les droits que vous pouvez exercer sur les données vous concernant ?
5.8.1. Droit d’accès
5.8.2. Droit de rectification
5.8.3. Droit d’opposition
5.8.4. Droit à la portabilité des données
5.8.5. Droit à l’oubli et droit à la limitation du traitement des données
5.9. Quelle est l’utilisation faite des cookies ?
5.9.1. Cookies fonctionnels :
5.9.2. Cookies statistiques :
5.9.3. Cookies de reciblage publicitaires :
5.10. Quelles sont les mesures de sécurité qui sont prises pour la protection de vos données ?
5.10.1. Qualité
5.10.2. Confidentialité
5.10.3. Sécurité
5.11. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
5.12. Le registre des traitements de données à caractère personnel
5.13. Quels sont les recours ?
6. Règlement des litiges, compétence et droit applicable
7. Contacts